La société BELLACARINAA Beauty désigne un organisme de formation professionnelle et un institut de beauté, dont le siège social est situé au 25 avenue Anatole France 93600 Aulnay Sous bois.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BELLACARINAA Beauty pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société BELLACARINAA s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et en TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

BELLACARINAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des places en formation.

Prise en charge des formations

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme OPCO, FAFCEA, Pôle emploi, CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Conditions d’annulations d’une prestation

Le client a la possibilité d’annuler son rendez-vous et modifier la date. Aucun remboursement.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BELLACARINAA sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.